AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : du lundi 24 mars 2025 à 14h00 au mardi 8 avril 2025 à 17h30 inclus

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de la Loire-Atlantique.

Cette enquête est ouverte pendant seize jours consécutifs, du lundi 24 mars 2025 à 14h00 au mardi 8 avril 2025 à 17h30 inclus. Par arrêté préfectoral n° 2025/UPAF/019 en date du 6 mars 2025.

Télécharger les pièces du dossier ci-dessous :

1. Avis d'enquête
2. APOE
3. Mémoire explicatif (avec un très grand plan en page 3)
4. Note explicative
5. Code de l'Urbanisme ART L 133-3
6. CRPA