Urbanisme

Démarches administratives

Déposer sa demande d’urbanisme en ligne :

Abri de jardin, piscine couverte ou non, extension, construction nouvelle, ravalement et modification de façade... selon les travaux, il est nécessaire d’obtenir en amont une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie. 

À partir du 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Pays d’Ancenis et les communes du territoire mettent à disposition le service, gratuit et ouvert à tous, permettant de déposer en ligne les demandes de travaux. Les demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme, de déclaration préalable et de déclaration d’intention d’aliéner sont facilitées. Grâce à la plateforme, vous pourrez déposer et suivre l’avancement de votre dossier sans vous déplacer.  

La démarche s’effectue à partir du lien suivant : sve.sirap.fr en créant un compte. Depuis votre accès, vous pourrez remplir les formulaires (lieu des travaux, type de projet, etc.) et fournir les pièces à joindre à la demande. 

Ce service n’est pas obligatoire, il est toujours possible d’envoyer sa demande par courrier postal ou bien de la déposer directement en mairie :

150 rue d’Anjou
44521 OUDON
Tél : 02 40 83 60 17

HORAIRES D'OUVERTURE SUR RENDEZ-VOUS :

Mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
Mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Vendredi, de 9 h à 12 h

Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) propose un service de conseils aux particuliers.

Plan local d'urbanisme

Par délibération en date du 03/02/2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune d'Oudon.

Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public :

Les aides de l'ANAH évoluent en 2023

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.

France connect

FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt (Voir sur cette page) les exemples pour financer le reste de vos travaux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

 

Se prémunir contre les fraudes

 

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes