Certificat d'immatriculation
Démarches concernant la Carte Grise
L’application de l’ANTS : Simplimmat
La nouvelle application Simplimmat de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vise à faciliter les procédures administratives liées à la vente/achat de véhicules d'occasion. Simplimmat offre aux Français la possibilité de faire ces démarches de manière facile et rapide, en direct, depuis un smartphone.
En cas de difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs options sont à votre disposition :
> Les guichets France Services, un réseau public mis en œuvre par l'État pour vous assister dans vos procédures administratives, sont disponibles dans plus de 2 000 emplacements en France.
> Certains garages agréés offrent ce service moyennant une rétribution variable, généralement entre 10 et 50 €.
> Des services en ligne facilitent vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/.
Lors de l'achat d'un véhicule, vous avez un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS.
En 2024, une variation tarifaire de la carte grise ne s'appliquera que si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en considération les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui sont appliquées sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.